Page pilier
DESP CVC : réglementation des équipements sous pression des installations CVC
Réponse courte
La DESP (directive 2014/68/UE) et l’arrêté du 20 novembre 2017 concernent les ensembles frigorifiques intégrés aux installations CVC. Une pompe à chaleur, un groupe de climatisation, un chiller ou un système VRV/DRV constitue un ensemble frigorifique : ses circuits, échangeurs, récipients et accessoires sous pression doivent être identifiés, qualifiés et, lorsqu’ils entrent dans le champ réglementaire, suivis en service conformément à l’arrêté.
Comprendre le sujet
La directive européenne 2014/68/UE, communément appelée DESP, fixe les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements sous pression mis sur le marché dans l’Union européenne. Elle a été transposée en droit français et complétée par plusieurs textes nationaux, notamment relatifs au suivi en service des équipements existants.
Dans le contexte CVC, la pompe à chaleur, le groupe de climatisation, le chiller et le système VRV/DRV sont des ensembles frigorifiques. L’analyse porte sur les équipements sous pression qui les composent : portions de circuit frigorifique, échangeurs, récipients et accessoires de sécurité. Les équipements concernés doivent ensuite être intégrés au suivi en service prévu par l’arrêté du 20 novembre 2017, selon les caractéristiques et obligations applicables à chacun.
Quels équipements sont concernés ?
Dans une installation CVC, les composants les plus susceptibles d’être qualifiés d’équipements sous pression sont :
Circuits frigorifiques
Portions de circuit contenant un fluide frigorigène sous pression.
Échangeurs et récipients
Échangeurs thermiques, bouteilles, réservoirs et séparateurs.
Accessoires de sécurité
Soupapes, disques de rupture et dispositifs de limitation de pression.
Quels critères déterminer ?
L’analyse réglementaire d’un équipement sous pression repose sur un nombre limité de critères, dont la combinaison détermine s’il relève de la DESP et, le cas échéant, sa catégorie :
- PS — la pression maximale admissible de l’équipement.
- V — le volume intérieur, ou la dimension nominale (DN) pour la tuyauterie.
- Fluide — la nature du fluide contenu (gaz, liquide) et son groupe (1 ou 2) selon sa dangerosité.
- Nature de l’équipement — récipient, tuyauterie, accessoire sous pression ou accessoire de sécurité.
Classification par catégories
Le produit PS × V (ou PS × DN pour les tuyauteries) permet de situer un équipement dans l’une des catégories définies par la directive, chacune associée à un niveau de contrôle croissant.
| Catégorie DESP | Critère PS × V (indicatif) | Niveau de contrôle associé |
|---|---|---|
| Hors catégorie | PS × V ≤ seuil le plus bas selon le tableau réglementaire | Aucune exigence DESP spécifique liée à la catégorie |
| Catégorie I | PS × V au-delà du seuil plancher, dans la première tranche | Exigences essentielles de sécurité, contrôle interne du fabricant |
| Catégorie II | PS × V dans la tranche intermédiaire inférieure | Intervention d’un organisme notifié sur la phase de conception ou de production |
| Catégorie III | PS × V dans la tranche intermédiaire supérieure | Contrôle renforcé par organisme notifié, suivi en service généralement requis |
| Catégorie IV | PS × V au-delà du seuil le plus élevé | Niveau d’exigence maximal, suivi en service et inspections périodiques |
Quelles obligations ?
Les obligations diffèrent selon que l’on se place du point de vue du fabricant ou de l’exploitant. Le fabricant doit notamment appliquer une procédure d’évaluation de conformité adaptée à la catégorie de l’équipement, apposer le marquage CE lorsque applicable, et fournir une notice d’instructions. L’exploitant, de son côté, doit assurer le maintien en conformité de ses équipements en service, ce qui peut impliquer des contrôles périodiques, une inspection initiale et la constitution d’un dossier réglementaire.
Le contenu de ce dossier et les modalités du suivi en service sont détaillés sur la page dossier DESP CVC.
Suivi en service DESP et maintenance décennale : ne pas confondre
Non, le suivi en service lié à la DESP n’est pas équivalent à un contrat de maintenance décennale. Le premier est une obligation réglementaire — vérification initiale, inspections périodiques et requalifications périodiques réalisées par un organisme habilité (OH), encadrées par l’arrêté du 20 novembre 2017 — tandis que le second est un contrat commercial d’entretien courant conclu avec un installateur ou un frigoriste, qui ne produit aucun rapport d’inspection réglementaire opposable. Un équipement peut faire l’objet d’un entretien décennal irréprochable tout en étant, sur le plan réglementaire, non conforme à son suivi en service DESP.
L’analyse détaillée de cette distinction, avec périodicités et tableau comparatif, est développée dans l’article « Inspection groupe froid : ne pas confondre maintenance décennale et DESP » du blog DCRR.
Faut-il être conforme au suivi en service avant le démarrage d’un équipement CVC ?
Cela dépend de la catégorie DESP des équipements sous pression identifiés dans l’installation. Dès qu’un équipement relève d’une catégorie soumise à vérification initiale ou à déclaration de mise en service, cette étape doit être réalisée avant la première mise en exploitation — indépendamment de l’existence d’un contrat de maintenance. Le détail par type d’équipement :
Climatisation
Un groupe de climatisation est un ensemble frigorifique. Ses équipements sous pression doivent être recensés et ceux soumis à une vérification initiale ou à une déclaration de mise en service doivent être conformes avant le premier démarrage.
Pompe à chaleur
Une pompe à chaleur est un ensemble frigorifique. Les équipements sous pression de son circuit doivent être qualifiés ; la catégorie de chacun, et non la seule puissance de la PAC, détermine les vérifications requises avant la mise en service.
Chiller / groupe de production d’eau glacée
Un chiller est un ensemble frigorifique pouvant intégrer des échangeurs et récipients importants. Chaque équipement sous pression doit être qualifié et, lorsqu’une vérification initiale ou une déclaration de mise en service s’impose, réalisé avant le démarrage.
VRV / DRV
Un VRV/DRV est un ensemble frigorifique composé d’unités extérieures, de tuyauteries et d’accessoires sous pression. Chaque équipement ou tronçon concerné doit être identifié et qualifié avant de déterminer les formalités de mise en service.
Réponses de vulgarisation à confirmer par une analyse réglementaire dédiée. Source : blog DCRR, arrêté du 20 novembre 2017.
Exemple concret
Un système de climatisation tertiaire utilise un fluide frigorigène de groupe 2 circulant dans un réseau incluant un récipient séparateur d’une pression maximale admissible de 25 bar et d’un volume de 15 litres. Le produit PS × V de ce récipient (375 bar·L) doit être comparé aux seuils applicables à sa catégorie de fluide pour déterminer s’il relève de la DESP et, si oui, de quelle catégorie. Ce type de calcul illustre pourquoi l’analyse porte sur le composant, et non sur le système de climatisation dans son ensemble.
Points à retenir
- PAC, groupes de climatisation, chillers et VRV/DRV sont des ensembles frigorifiques.
- PS, V et le groupe de fluide déterminent la catégorie applicable.
- Le suivi en service est distinct de la classification initiale.
- Une analyse au cas par cas reste nécessaire pour toute installation réelle.
Pour aller plus loin
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.