Directive 2014/68/UE — climatisation & CVC
DESP CVC est une ressource spécialisée dédiée à la compréhension et à la conformité réglementaire des équipements sous pression présents dans les installations de climatisation, pompes à chaleur et systèmes CVC.
Réponse courte
La DESP (directive 2014/68/UE) et le suivi en service prévu par l'arrêté du 20 novembre 2017 concernent les ensembles frigorifiques intégrés aux installations CVC. Une pompe à chaleur, un groupe de climatisation, un chiller ou un réseau VRV/DRV constitue un ensemble frigorifique comprenant des circuits, échangeurs, récipients et accessoires sous pression. Chaque équipement doit être identifié et qualifié selon sa pression, son volume et le fluide utilisé afin de déterminer les obligations de suivi en service applicables.
Une installation de climatisation, de production de chaleur ou de traitement d’air n’est pas un équipement sous pression en soi : c’est un assemblage de composants. Certains de ces composants — notamment les portions de circuit frigorifique, les échangeurs et les récipients — peuvent cependant répondre à la définition d’un équipement sous pression au sens de la DESP, dès lors qu’ils contiennent un fluide sous une pression supérieure à la pression atmosphérique.
La distinction entre « installation » et « équipement sous pression » est le point de départ de toute analyse réglementaire sérieuse. Elle est développée en détail sur la page pilier DESP × CVC.
Trois critères structurent l’analyse : la pression maximale admissible (PS), le volume (V) de l’équipement et le groupe du fluide contenu. Leur combinaison — notamment le produit PS × V — permet de déterminer si un équipement est concerné et, le cas échéant, sa catégorie.
Le suivi en service, distinct de la classification initiale, encadre ensuite les obligations de contrôle et d’inspection applicables pendant toute la durée d’exploitation de l’équipement.
Les pompes à chaleur, groupes de climatisation, chillers et systèmes VRV/DRV sont des ensembles frigorifiques. Leurs composants sous pression doivent être identifiés et, lorsqu'ils relèvent du champ réglementaire, faire l'objet du suivi en service prévu par l'arrêté du 20 novembre 2017.
DESP CVC couvre les domaines suivants pour offrir une ressource cohérente et fiable aux professionnels du CVC.
Des réponses directes aux questions les plus posées sur la DESP appliquée au CVC : catégories, PS × V, suivi en service, marquage CE.
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.