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DESP CVC

Directive 2014/68/UE — ensembles frigorifiques CVC

La réglementation DESP appliquée à la climatisation et la pompe à chaleur, expliquée clairement.

Classification, dossier réglementaire, suivi en service et inspection périodique des équipements sous pression frigorifiques : une ressource de référence pour les exploitants, bureaux d'études et techniciens.

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I – IV
Catégories de risque DESP
PS × V
Critère de classification
20/11/2017
Arrêté suivi en service
0,5 bar
Seuil d’entrée dans le champ DESP

Réponse courte

Une pompe à chaleur, un groupe de climatisation, un chiller, un VRV/DRV, une armoire de climatisation ou une CTA à détente directe est un ensemble frigorifique. Ses circuits, échangeurs, récipients et accessoires sous pression doivent être identifiés puis qualifiés selon PS, volume ou DN et groupe du fluide. Ceux qui relèvent du champ réglementaire sont soumis au suivi en service (arrêté du 20 novembre 2017).

Trois obligations à connaître

De la classification au suivi en service, la chaîne d’obligations DESP

Classification

Identifier les circuits, échangeurs et récipients sous pression d’un ensemble CVC et leur catégorie de risque (I à IV) à partir de PS, V ou DN et du groupe du fluide.

DESP × CVC

Dossier réglementaire

Constituer et tenir à jour le dossier de chaque équipement : déclaration de conformité, notices, certificats, schémas et historique.

Dossier DESP CVC

Suivi en service

Anticiper les échéances d’inspection périodique et de requalification selon la catégorie de chaque équipement.

Suivi en service CVC

Commencez par votre métier

Exploitant, installateur, mainteneur ou fabricant : vos obligations

ExploitantQuelles inspections et quels documents dois-je tenir à jour ?Voir les obligationsInstallateurQue vérifier et remettre avant la première mise en service ?Voir les obligationsMainteneurQuelles interventions changent le statut réglementaire ?Voir les obligationsFabricantOù s’arrête ma responsabilité, où commence celle de l’installateur ?Voir les obligations

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Guides

Réponses précises aux questions les plus posées

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Fondamentaux

PS×V : comment s'oriente le calcul du produit pression-volume sur un équipement CVC

Le produit PS×V se calcule en multipliant la pression maximale admissible (PS, en bar) par le volume intérieur de l'équipement (V, en litres). Ce produit, combiné au groupe de fluide, positionne l'équipement dans les tableaux de catégorisation de la directive 2014/68/UE.

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Catégories DESP I à IV : ce qui change concrètement pour un équipement CVC

La directive 2014/68/UE distingue quatre catégories croissantes (I à IV) selon le niveau de risque, déterminé par PS×V et le groupe de fluide. Plus la catégorie est élevée, plus la procédure d'évaluation de conformité impose l'intervention d'un organisme notifié.

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Fluide frigorigène et groupe DESP : pourquoi la nature du fluide compte

La directive DESP distingue les fluides du groupe 1 (dangereux : inflammables, toxiques, comburants...) et du groupe 2 (les autres fluides). Pour un même PS×V, un équipement contenant un fluide du groupe 1 relève généralement d'exigences plus strictes que le même équipement avec un fluide du groupe 2.

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Références réglementaires

  • Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
  • Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
  • Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP

Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.

Questions fréquentes