DESP climatisation
DESP climatisation : quelles obligations pour les installations de climatisation ?
Réponse courte
Un système de climatisation n’est pas soumis dans son ensemble à la DESP. Ce sont les équipements sous pression qui le composent — principalement les portions de circuit frigorifique et certains récipients — qui peuvent relever de la réglementation, selon leur pression maximale admissible, leur volume et le groupe du fluide frigorigène utilisé.
Comprendre le sujet
Un système de climatisation, qu’il s’agisse d’un split, d’un groupe de climatisation tertiaire ou d’une centrale de traitement d’air, fait circuler un fluide frigorigène dans un circuit fermé sous pression. Ce circuit relie une unité extérieure, une ou plusieurs unités intérieures, et parfois des récipients intermédiaires.
La question réglementaire ne porte donc pas sur le système de climatisation comme produit global, mais sur la qualification de chacun des équipements sous pression qui composent son circuit frigorifique.
Quels équipements sont concernés ?
Dans une installation de climatisation, les composants les plus susceptibles d’être qualifiés d’équipements sous pression sont :
Circuit frigorifique
Les portions de tuyauterie contenant le fluide frigorigène sous pression.
Récipients intermédiaires
Séparateurs, bouteilles anti-coup de liquide, réservoirs tampons.
Accessoires de sécurité
Soupapes et dispositifs limitant la pression du circuit.
Quels critères déterminer ?
- PS — la pression maximale admissible du circuit ou du récipient considéré.
- V / DN — le volume du récipient, ou la dimension nominale pour la tuyauterie.
- Groupe de fluide — le fluide frigorigène utilisé est classé en groupe 1 (dangereux) ou groupe 2.
Quelles obligations ?
Lorsqu’un équipement du circuit de climatisation relève de la DESP, le fabricant doit avoir appliqué une procédure d’évaluation de conformité adaptée à sa catégorie. Côté exploitation, l’exploitant doit s’assurer du maintien en conformité de ces équipements, ce qui peut impliquer un suivi en service, des contrôles périodiques et la tenue d’un dossier réglementaire.
La distinction entre entretien courant de la climatisation (visites de maintenance frigoriste) et obligations réglementaires DESP est essentielle : la maintenance ne dispense pas d’examiner la classification des équipements sous pression concernés.
Exemple concret
Un groupe de climatisation tertiaire utilise un fluide de groupe 2 et comporte un récipient séparateur de 20 litres avec une pression maximale admissible de 30 bar. Le produit PS × V (600 bar·L) doit être comparé aux seuils de classification applicables à ce type de fluide pour déterminer si ce récipient relève de la DESP et, si oui, de quelle catégorie.
Points à retenir
- La climatisation en tant que système n’est pas directement soumise à la DESP.
- L’analyse porte sur les équipements sous pression du circuit frigorifique.
- Le groupe du fluide frigorigène influence directement les seuils de classification.
- La maintenance frigoriste et la conformité DESP sont deux sujets distincts.
Pour aller plus loin
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.