Réponse courte
Un dossier DESP CVC regroupe quatre familles de pièces : les documents constructeur de chaque équipement sous pression, les justificatifs propres au projet, les éléments de suivi en service, et la traçabilité de la remise à l’exploitant, qui le conserve et le tient à jour.
Les quatre familles de pièces
Documents constructeur
Déclaration UE de conformité, marquage CE avec numéro d’organisme notifié le cas échéant, notice en français, plaque signalétique (PS, TS, fluide).
Documents projet
Fiches techniques, plans, justification de la catégorie des équipements assemblés sur site, bons de livraison.
Suivi en service
Plan d’inspection ou périodicités, comptes rendus de contrôles, historique des interventions sur le circuit sous pression.
Traçabilité
Registre récapitulatif des équipements, coordonnées des fabricants et organismes, procès-verbal de remise à l’exploitant.
Ce que cela change pour vous
Exploitant
Vous conservez le dossier, le présentez aux inspections et le mettez à jour.
Installateur
Vous remettez les pièces projet et les preuves d’assemblage avec un procès-verbal de remise.
Fabricant
Vous fournissez les pièces constructeur avec chaque équipement.
Mainteneur
Vous alimentez l’historique des interventions et signalez les changements qui impactent le dossier.
Questions pratiques
Le dossier est-il obligatoire pour tous les équipements CVC ?
Seuls les équipements qui relèvent du champ de la DESP (selon PS × V et groupe de fluide) nécessitent cette documentation. Une qualification préalable détermine lesquels.
Qui conserve le dossier ?
En règle générale, l’exploitant, car il devra le présenter lors du suivi en service et des inspections périodiques.
Des documents constructeur manquent à la réception : que faire ?
Formaliser la réserve dans le procès-verbal de réception et relancer le fournisseur avant la clôture du dossier, plutôt que de laisser l’écart sans suite écrite.
Exemple
Points à retenir
- Un dossier = pièces constructeur + projet + suivi + traçabilité.
- L’exploitant le conserve et le tient à jour.
- Les écarts documentaires se tracent par écrit à la réception.
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.