Une pompe à chaleur est-elle soumise à la DESP ?

Une pompe à chaleur n’est pas automatiquement soumise dans son ensemble à la DESP. L’analyse doit porter sur les équipements sous pression concernés — échangeurs, vase d’expansion, tuyauterie — et leurs caractéristiques réglementaires, notamment la pression, le volume et le fluide.

La puissance d’une PAC influence-t-elle sa classification DESP ?

Non directement. La classification DESP dépend de la pression maximale admissible, du volume et du fluide de chaque composant sous pression, pas de la puissance thermique globale de la pompe à chaleur.

Une PAC individuelle air/air est-elle concernée de la même manière qu’une PAC tertiaire ?

Les volumes et pressions en jeu diffèrent généralement selon l’échelle de l’installation, ce qui influence le résultat de l’analyse. Une qualification au cas par cas reste nécessaire dans les deux cas.

Comment savoir si ma pompe à chaleur nécessite un suivi en service ?

Cela dépend de la catégorie DESP des équipements sous pression identifiés. DCRR peut réaliser cette analyse et déterminer les obligations de suivi applicables à votre installation.

DESP pompe à chaleur

DESP pompe à chaleur : réglementation et conformité des équipements

Illustration technique isométrique d’une pompe à chaleur avec circuit frigorifique, compresseur et vase d’expansion

Réponse courte

Une pompe à chaleur n’est pas automatiquement soumise, dans son ensemble, au même régime réglementaire. L’analyse doit porter sur les équipements sous pression qui la composent — circuit frigorifique, échangeurs, vase d’expansion — et sur leurs caractéristiques réglementaires : pression maximale admissible, volume et nature du fluide.

Comprendre le sujet

Une pompe à chaleur (PAC), qu’elle soit air/eau, eau/eau ou air/air, fonctionne grâce à un circuit thermodynamique dans lequel circule un fluide frigorigène sous pression. Ce circuit comprend un compresseur, un ou plusieurs échangeurs, un dispositif de détente, et parfois un vase d’expansion ou un ballon tampon côté hydraulique.

Comme pour tout équipement CVC, la question DESP ne se pose pas au niveau de la PAC en tant que produit commercial, mais au niveau de chacun des composants sous pression qui constituent son circuit frigorifique et, le cas échéant, son circuit hydraulique.

Quels équipements sont concernés ?

Sur une pompe à chaleur, les composants les plus susceptibles d’être qualifiés d’équipements sous pression sont :

Échangeurs

Évaporateur et condenseur, contenant le fluide frigorigène sous pression.

Vase d’expansion et ballon

Composants du circuit hydraulique pouvant être sous pression.

Tuyauterie frigorifique

Portions de circuit reliant compresseur, échangeurs et détendeur.

Quels critères déterminer ?

PS — la pression maximale admissible de chaque composant du circuit.
V / DN — le volume des récipients et échangeurs, ou la dimension nominale de la tuyauterie.
Fluide — nature et groupe (1 ou 2) du fluide frigorigène côté circuit thermodynamique.

Quelles obligations ?

Lorsqu’un composant d’une PAC relève de la DESP, le fabricant doit avoir suivi une procédure d’évaluation de conformité adaptée à sa catégorie. L’exploitant, quant à lui, doit s’assurer du respect des obligations de suivi en service applicables aux équipements concernés, ce qui peut inclure des contrôles périodiques et la tenue d’un dossier réglementaire.

Il est important de ne pas confondre la puissance thermique d’une PAC avec la classification DESP de ses composants sous pression : ce sont deux grandeurs indépendantes qui répondent à des logiques réglementaires différentes.

Exemple concret

Une pompe à chaleur air/eau de forte puissance destinée à un bâtiment tertiaire intègre un échangeur à plaques contenant un fluide de groupe 2, avec une pression maximale admissible de 28 bar pour un volume de 8 litres. Le produit PS × V (224 bar·L) doit être comparé aux seuils applicables pour déterminer la catégorie DESP de cet échangeur, indépendamment de la puissance thermique de la PAC elle-même.

Points à retenir

La PAC en tant que produit n’est pas directement soumise à la DESP.
L’analyse porte sur les composants sous pression du circuit frigorifique et hydraulique.
La puissance thermique de la PAC n’est pas un critère de classification DESP.
Le suivi en service est indépendant de la classification initiale des équipements.

Pour aller plus loin

DESP × CVC — page pilier DESP climatisation DESP VRV

Références réglementaires

Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP

Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.