Réponse courte
Un VRV est un ensemble frigorifique. Les unités extérieure et intérieures livrées par le fabricant relèvent de sa déclaration de conformité ; le réseau de tuyauteries et accessoires assemblé sur site relève de l’installateur. Chaque tronçon est qualifié par son DN, sa PS et le groupe du fluide ; ceux qui entrent dans le champ sont suivis en service.
Où passe la frontière de responsabilité
Unité extérieure
Livrée par le fabricant : déclaration de conformité et notice à conserver.
Réseau de tuyauteries
Posé et brasé sur site : qualification par tronçon, preuves de brasage et d’essai.
Boîtiers et dérivations
Selon la gamme, livrés ou assemblés : à vérifier dans la documentation du fabricant.
Unités intérieures
Équipements livrés ; leur raccordement engage l’installateur.
Ce que cela change pour vous
Installateur
Vous répondez du réseau posé sur site : qualification des tronçons, brasage, essais, documents remis.
Fabricant
Vous précisez les longueurs et DN admissibles, la PS et le fluide, et fournissez les déclarations pour vos unités.
Exploitant
Vous exigez un dossier unique de l’ensemble avec les pièces du fabricant et celles de l’installateur.
Mainteneur
Vous identifiez ce qui est livré et ce qui est posé avant de remplacer un composant sous pression.
Le réseau posé sur site
Faut-il qualifier chaque tronçon du réseau ?
L’analyse se fait par tronçon (DN, PS, fluide). Beaucoup de tronçons restent en dessous des seuils de catégorie, ce qui doit toutefois être démontré dans le dossier.
Base légale
Que garder comme preuve du chantier ?
Qualification des brasures, rapports d’essai, schéma frigorifique as-built, et références des composants posés.
Exemple
Exploitation et maintenance
Un VRV de bureaux est-il soumis au suivi en service ?
Seuls les équipements qui entrent dans le champ de l’arrêté y sont soumis. La qualification de chaque composant détermine l’étendue du suivi.
Que faire en cas d’extension du réseau ?
Toute extension est une modification à qualifier avant remise en service : nouveaux tronçons, nouveau fluide ou nouvelle PS modifient l’analyse.
À noter
Points à retenir
- Unités livrées : responsabilité du fabricant. Réseau posé : responsabilité de l’installateur.
- La qualification se fait par tronçon, avec preuves à l’appui.
- Un dossier unique de l’ensemble évite les zones grises.
- Toute extension du réseau est une modification à qualifier.
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.