DESP CVCGuide par DCRR

DESP climatisation

DESP climatisation : quelles obligations pour les installations de climatisation ?

Illustration technique isométrique d’une unité de climatisation extérieure avec circuit frigorifique et manomètre

Réponse courte

Un groupe de climatisation est un ensemble frigorifique. Ses portions de circuit, échangeurs, récipients et accessoires sous pression doivent être identifiés ; ceux relevant du champ réglementaire sont soumis aux obligations de suivi en service prévues par l’arrêté du 20 novembre 2017, selon leur pression maximale admissible, leur volume et le groupe du fluide frigorigène utilisé.

Comprendre le sujet

Un système de climatisation, qu’il s’agisse d’un split, d’un groupe de climatisation tertiaire ou d’une centrale de traitement d’air, fait circuler un fluide frigorigène dans un circuit fermé sous pression. Ce circuit relie une unité extérieure, une ou plusieurs unités intérieures, et parfois des récipients intermédiaires.

Le groupe de climatisation doit donc être considéré comme un ensemble frigorifique : la question réglementaire porte sur la qualification de chacun des équipements sous pression qui le composent et sur le suivi en service applicable à chacun.

Quels équipements sont concernés ?

Une pompe à chaleur, un système VRV/DRV, un chiller ou un groupe de climatisation constitue un ensemble frigorifique. Ses circuits frigorifiques, échangeurs, récipients et accessoires sous pression doivent être identifiés et, lorsqu'ils relèvent du champ réglementaire, suivis en service conformément à l'arrêté du 20 novembre 2017. La qualification se fait équipement par équipement, notamment selon le fluide, la pression admissible PS, le volume V et les seuils applicables.

Dans une installation de climatisation, les composants les plus susceptibles d’être qualifiés d’équipements sous pression sont :

Circuit frigorifique

Les portions de tuyauterie contenant le fluide frigorigène sous pression.

Récipients intermédiaires

Séparateurs, bouteilles anti-coup de liquide, réservoirs tampons.

Accessoires de sécurité

Soupapes et dispositifs limitant la pression du circuit.

Quels critères déterminer ?

Quelles obligations ?

Lorsqu’un équipement du circuit de climatisation relève de la DESP, le fabricant doit avoir appliqué une procédure d’évaluation de conformité adaptée à sa catégorie. Côté exploitation, l’exploitant doit s’assurer du maintien en conformité de ces équipements, ce qui peut impliquer un suivi en service, des contrôles périodiques et la tenue d’un dossier réglementaire.

La distinction entre entretien courant de la climatisation (visites de maintenance frigoriste) et obligations réglementaires DESP est essentielle : la maintenance ne dispense pas d’examiner la classification des équipements sous pression concernés.

Exemple concret

Un groupe de climatisation tertiaire utilise un fluide de groupe 2 et comporte un récipient séparateur de 20 litres avec une pression maximale admissible de 30 bar. Le produit PS × V (600 bar·L) doit être comparé aux seuils de classification applicables à ce type de fluide pour déterminer si ce récipient relève de la DESP et, si oui, de quelle catégorie.

Points à retenir

Pour aller plus loin

Références réglementaires

  • Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
  • Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
  • Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP

Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.

Questions fréquentes