Réponse courte
Le fabricant évalue la conformité avant mise sur le marché, l’installateur répond de ce qu’il assemble sur site et remet le dossier, le mainteneur qualifie toute intervention sur un équipement sous pression, et l’exploitant porte le suivi en service. Une même entreprise peut cumuler plusieurs rôles selon le chantier.
Les quatre rôles
Fabricant
Évalue la conformité, appose le marquage CE lorsqu’il s’applique, fournit déclaration de conformité et notice d’instructions.
Installateur
Choisit des équipements conformes, assemble et raccorde, réalise les essais, remet les documents, répond des tronçons posés sur site.
Mainteneur
Qualifie les réparations et modifications, remplace à l’identique ou fait requalifier, alerte l’exploitant sur les écarts.
Exploitant
Tient le dossier, programme vérifications et inspections, désigne les intervenants et reste responsable du suivi.
Cas où les rôles se mélangent
L’installateur d’un VRV est-il fabricant ?
Pour les parties qu’il assemble sur site (tuyauterie, accessoires), il peut être considéré comme responsable de l’assemblage. Les unités livrées complètes restent sous la responsabilité de leur fabricant.
Exemple
Qui répond quand le mainteneur change un composant sous pression ?
Celui qui réalise l’intervention répond de sa qualité ; l’exploitant reste responsable du dossier et de la remise en service. Le composant remplacé doit être équivalent ou requalifié.
L’exploitant peut-il déléguer ?
Il peut déléguer l’exécution de tâches mais pas sa responsabilité. Un contrat doit préciser qui fait quoi, avec quelles preuves remises.
À noter
Points à retenir
- Chaque métier intervient à une étape précise de la vie de l’équipement.
- Les tronçons assemblés sur site engagent l’installateur.
- Le mainteneur est la sentinelle des changements.
- L’exploitant ne délègue pas sa responsabilité de suivi.
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.