Réponse courte
L’exploitant d’un ensemble frigorifique CVC (clim, PAC, VRV, chiller, armoire) doit identifier ses équipements sous pression, constituer un dossier, faire réaliser les vérifications initiales et les inspections périodiques prévues par l’arrêté du 20 novembre 2017, puis traiter chaque réparation ou modification. Les obligations exactes dépendent de la catégorie de chaque équipement et du fluide.
La chaîne du suivi en service
Cinq étapes, dans cet ordre. Les trois premières se jouent à l’installation, les deux dernières durent toute la vie du site.
Identifier
Recenser les équipements sous pression de chaque ensemble frigorifique et les qualifier (PS, V, DN, fluide, catégorie).
Constituer le dossier
Réunir déclarations de conformité, notices, schémas, plaques signalétiques et justificatifs de qualification.
Vérifier avant démarrage
Réaliser la visite initiale et, si elle s’applique, la déclaration de mise en service.
Inspecter périodiquement
Programmer inspections périodiques et requalifications selon la catégorie, le fluide et le plan d’inspection.
Traiter les évolutions
Qualifier toute réparation, modification ou changement de fluide avant remise en service.
Ce que cela change pour vous
Exploitant
Vous êtes responsable du suivi. Vous désignez qui réalise chaque étape, conservez le dossier et programmez les échéances.
Installateur
Vous remettez les pièces nécessaires au dossier et signalez les équipements assemblés sur site dont vous répondez.
Mainteneur
Vous détectez les changements (fluide, remplacement de composant, soupape) et alertez l’exploitant avant intervention.
Fabricant
Vous fournissez la déclaration de conformité, la notice d’instructions et les caractéristiques nécessaires à la qualification.
Quel périmètre ?
Le suivi en service concerne-t-il toute l’installation ou chaque équipement ?
Il s’applique équipement par équipement : récipients, échangeurs, tuyauteries et accessoires de sécurité d’un ensemble frigorifique. Une installation peut contenir des équipements concernés et d’autres non, selon PS, V, DN et groupe du fluide.
Base légale
Un ensemble frigorifique CVC est-il toujours concerné ?
Pas systématiquement. Un petit ensemble peut ne comporter aucun équipement soumis à ces obligations. C’est la qualification des composants, et non la seule puissance de la machine, qui tranche.
À noter
Ne pas confondre
Suivi en service DESP et maintenance : quelle différence ?
La maintenance entretient l’équipement pour qu’il fonctionne. Le suivi en service est une obligation réglementaire qui produit des preuves opposables : vérification initiale, inspections, requalifications, dossier.
Un équipement peut être parfaitement entretenu et pourtant non conforme à son suivi en service.
Exemple
Contrôle de l’étanchéité (fluides frigorigènes) et suivi en service DESP : est-ce la même chose ?
Non. Le contrôle d’étanchéité répond à la réglementation sur les fluides frigorigènes. Le suivi DESP porte sur la tenue à la pression des équipements. Les deux peuvent coexister sur la même machine et se nourrir des mêmes interventions.
Pendant la vie de l’installation
Que faire en cas de réparation, de remplacement de composant ou de changement de fluide ?
Chaque intervention touchant un équipement sous pression doit être qualifiée avant la remise en service : le composant remplacé reste-t-il équivalent, le fluide change-t-il de groupe, la pression de service évolue-t-elle ? Selon le cas, une nouvelle vérification peut s’imposer.
À noter
Qui conserve le dossier et combien de temps ?
L’exploitant tient le dossier à disposition de l’administration et de l’organisme qui inspecte. Il doit rester à jour tant que l’équipement est en service.
Points à retenir
- Le suivi en service est une obligation de l’exploitant, appuyée par ses prestataires.
- Il se fait équipement par équipement, pas à l’échelle de l’installation.
- Maintenance et suivi en service sont deux choses distinctes.
- Toute réparation ou modification est à qualifier avant remise en service.
Questions fréquentes
Références réglementaires
- Directive 2014/68/UE — relative aux équipements sous pression (DESP)
- Arrêté du 20 novembre 2017 — relatif au suivi en service des équipements sous pression et de leurs accessoires
- Blog DCRR — analyses réglementaires détaillées, mises à jour du CTP et retours de terrain sur les ESP
Ce contenu est une vulgarisation pédagogique des principes généraux de la réglementation. Une analyse au cas par cas, réalisée par un professionnel, est nécessaire pour qualifier précisément une installation.